Environnement

Ordre de service DGAL/SDSSA/2022-475 du 23 juin 2022 : Gestion des impacts d’une pollution environnementale d’origine minière ou industrielle sur les productions agricoles animales ou végétales, les denrées et les aliments pour animaux.
BO Agriculture n°28 du 7 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale
JO du 30 juillet 2022 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l’article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union, au sens de l’article 73 dudit règlement
JOUE L323 du 19 décembre 2018 – modifié en dernier lieu au JOUE L214 du 17 août 2022 (suite…)
Arrêté du 3 août 2022 relatif aux services numériques d’assistance aux déplacements
JO du 5 août 2022 (suite…)
Décret n°2022-970 du 1er juillet 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et aux installations de combustion moyennes
JO du 2 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 5 février 2021 portant cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac
JORF du 18 février 2021 et décision n° 455411 du 28 juillet 2022 du Conseil d’Etat (suite…)
Arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés
JO du 13 août 2022 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2022/1171 de la Commission du 22 mars 2022 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en vue d’ajouter les matières de grande pureté valorisées en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE
JOUE L183 du 8 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 3 juin 2022 portant agrément du pôle « Ouvrages & Géotechnique » de la division « Business Line Infrastructure » de la société ARCADIS ESG en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 19 juin 2022 (suite…)
Instruction n° DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022 complétant l’instruction n° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux conditionnées, en portant un avenant au guide qui y est annexé
BO Santé n°2022/13 du 15 juin 2022 (suite…)

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Ordre de service DGAL/SDSSA/2022-475 du 23 juin 2022 : Gestion des impacts d’une pollution environnementale d’origine minière ou industrielle sur les productions agricoles animales ou végétales, les denrées et les aliments pour animaux.

Arrêté du 3 août 2022 relatif aux services numériques d’assistance aux déplacements

Décret n°2022-970 du 1er juillet 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et aux installations de combustion moyennes

Arrêté du 5 février 2021 portant cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac

Arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés

Arrêté du 3 juin 2022 portant agrément du pôle « Ouvrages & Géotechnique » de la division « Business Line Infrastructure » de la société ARCADIS ESG en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

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