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Jurisprudence
Le plan de prévention des risques et le protocole d’accueil n’exonèrent pas l’employeur de son devoir de porter à la connaissance des salariés des consignes claires de sécurité. La conscience du danger Un…
Jurisprudence. Peut-on prévoir une plaque de verglas ? La question paraît étrange, elle a pourtant due être tranchée par la Cour de cassation qui devait statuer sur la plainte d'une salariée, victime d'une chute, sur le parking de son…
Actualité juridique
La norme NF E 85-015 d’avril 2008 relative aux garde-corps permanents pour zones inaccessibles vient d’être révisée. …
Ce texte, actuellement à l’état de projet, prévoit de créer dans le code de l’environnement un nouvel article L.515-48 créant…
Le décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 précise les modalités selon lesquelles les maîtres d’ouvrage peuvent être autorisés à…
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2019, la Cour de cassation permet à tous les salariés ayant été…
Le 14 mai 2019, San Francisco est devenue la première ville des États-Unis à interdire l’utilisation de la reconnaissance faciale.…
Décryptage
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Les mesures relatives aux violences sexuelles, aux agissements sexistes au travail et aux écarts de rémunération hommes/femmes sont désormais inscrites…
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Deux décennies après son instauration, le Caces (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) s’apprête à connaître une nouvelle vague…
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Honnis par certaines entreprises qui s’y voient dénigrées et diffamées, adulés par d’autres qui s’y appuient pour la promotion de leurs…
Une note de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publiée le mercredi 19 décembre 2018…
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Les cathédrales, propriétés de l’État, sont affectées au culte de l’Église catholique mais accueillent également des manifestations culturelles. Classées établissements…
Questions/Réponses
La protection La protection consiste dans l’« ensemble des mesures et des équipements qui ont pour…
Les règles du code du travail relatives à l’évacuation en cas d’incendie s’appliquent aux lieux de travail. Dans un…
Il n’existe pas d’obligation réglementaire de conservation des plans de prévention établis, l’article R.4512-12 du…
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La légende veut, qu’en 1999, pour finaliser l’achat de Petrofina par Total, les deux parties se soient rencontrées en toute…
Quelle est la durée de conservation des données personnelles ? Existe-t-il des exceptions... Si oui lesquelles ? Quelles sont…
