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Jurisprudence
Le plan de prévention des risques et le protocole d’accueil n’exonèrent pas l’employeur de son devoir de porter à la connaissance des salariés des consignes claires de sécurité. La conscience du danger Un…
Jurisprudence. Peut-on prévoir une plaque de verglas ? La question paraît étrange, elle a pourtant due être tranchée par la Cour de cassation qui devait statuer sur la plainte d'une salariée, victime d'une chute, sur le parking de son…
Actualité juridique
Le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025, fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent…
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De plus en plus de bâtiments vont être concernés par l’obligation d’intégrer soit un système de végétalisation, soit un…
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La directive européenne NIS2 redéfinit les règles du jeu en matière de cybersécurité pour des milliers d’organisations. Bien plus qu’un…
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Un arrêté en date du 5 novembre 2025 a renouvelé les membres qui siègent à la commission d’expertise du Conseil…
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La Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC} et l'Ecole nationale supérieure des…
Décryptage
Depuis 2022, les périodes de sécheresse se sont multipliées et durcies en France. Face à ce constat, le gouvernement a…
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Que prévoit la réglementation contenue dans le code du travail en cas d’arrêt de la centrale SSI ? Doit-on…
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Les rapports de visites d’inspection en ICPE matérialisent les faits et conclusions à retenir des opérations de contrôle menées…
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En tête des secteurs industriels accidentogènes, la filière « déchets » enregistre des départs d’incendie dans 70 % des événements…
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La Cour de cassation statue sur la responsabilité pénale d'un employeur suite à la chute de hauteur mortelle d'un…
Questions/Réponses
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