Publicité
Publicité
Jurisprudence
Marathon judiciaire. L’agriculteur Paul François a finalement obtenu gain de cause en 2020 face à la multinationale. Gravement intoxiquée en 2004, la victime a bénéficié d’une décision reconnaissant la qualification de produit défectueux du pesticide Lasso. L'indemnisation est toujours en…
Le plan de prévention des risques et le protocole d’accueil n’exonèrent pas l’employeur de son devoir de porter à la connaissance des salariés des consignes claires de sécurité. La conscience du danger Un…
Jurisprudence. Peut-on prévoir une plaque de verglas ? La question paraît étrange, elle a pourtant due être tranchée par la Cour de cassation qui devait statuer sur la plainte d'une salariée, victime d'une chute, sur le parking de son…
Actualité juridique
Depuis janvier 2026, EDF interdit la consommation d’alcool au travail et lors des événements professionnels. Cette décision, qui renvoie…
-
Publié au Journal officiel le dimanche 22 février 2026, l'arrêté du 19 février 2026 modifie l'arrêté du 25 juin…
-
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
Le décret n° 2026-45 du 2 février 2026 complète les modalités d'autorisation des installations temporaires relevant de la législation…
Décryptage
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
-
En matière de sécurité incendie, le plan d’intervention et le plan d’évacuation font souvent l’objet de confusion pour les non-spécialistes.…
-
Dossier de demande d'autorisation environnementale, vie de l'installation : quand et comment un site Seveso doit-il consulter ou informer…
-
Créé en 2002, le dispositif du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) est destiné à assurer la sécurité des…
-
À l’approche des élections de mars 2026, le débat sur les missions des polices municipales a été ravivé. Certains assimilent…
Questions/Réponses
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
-
En matière de sécurité incendie, le plan d’intervention et le plan d’évacuation font souvent l’objet de confusion pour les non-spécialistes.…
-
Dossier de demande d'autorisation environnementale, vie de l'installation : quand et comment un site Seveso doit-il consulter ou informer…
-
Créé en 2002, le dispositif du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) est destiné à assurer la sécurité des…
-
À l’approche des élections de mars 2026, le débat sur les missions des polices municipales a été ravivé. Certains assimilent…
