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Jurisprudence
Le plan de prévention des risques et le protocole d’accueil n’exonèrent pas l’employeur de son devoir de porter à la connaissance des salariés des consignes claires de sécurité. La conscience du danger Un…
Jurisprudence. Peut-on prévoir une plaque de verglas ? La question paraît étrange, elle a pourtant due être tranchée par la Cour de cassation qui devait statuer sur la plainte d'une salariée, victime d'une chute, sur le parking de son…
Actualité juridique
À la fin de l’année 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de…
Fin 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de partager les…
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Les pannes informatiques mondiales de 2025 (CrowdStrike, Microsoft Azure) et la multiplication des cyberattaques ont mis en lumière un problème…
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Ce texte a pour objet les modalités d’application des articles CTS 30 (registre de sécurité) et CTS 34 (vérification de…
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Le décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux…
Décryptage
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Dans une décision du 10 avril 2025, portant sur un cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante, la…
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Dans une décision du 9 janvier 2025 portant sur une chute de hauteur, la Cour de cassation rappelle que,…
Depuis 2022, les périodes de sécheresse se sont multipliées et durcies en France. Face à ce constat, le gouvernement a…
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Que prévoit la réglementation contenue dans le code du travail en cas d’arrêt de la centrale SSI ? Doit-on…
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Les rapports de visites d’inspection en ICPE matérialisent les faits et conclusions à retenir des opérations de contrôle menées…
Questions/Réponses
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Dans une décision du 10 avril 2025, portant sur un cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante, la…
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Dans une décision du 9 janvier 2025 portant sur une chute de hauteur, la Cour de cassation rappelle que,…
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