Nouveau document de position d’Euralarm sur la réglementation européenne relative aux piles

Le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries introduit un cadre qui classe les piles en fonction de leur conception et de leur utilisation prévues plutôt que de leur composition chimique. Euralarm salue les objectifs de durabilité du règlement, tout en soulignant la nécessité d’une interprétation cohérente dans les applications critiques pour la sécurité. Dans ce document de position, Euralarm explique que les piles utilisées comme sources d’alimentation secondaires ou de secours dans les panneaux de contrôle d’incendie et de sécurité, les blocs d’alimentation et les transmetteurs d’alarme doivent être considérées comme des piles industrielles en raison de leur conception et de leur utilisation prévue, même si leur poids est inférieur à 5 kg.

Le document souligne que ces piles sont mises sur le marché, installées, entretenues et éliminées de manière professionnelle dans le cadre de chaînes de services inter-entreprises. Elles font partie intégrante de systèmes qui distribuent l’énergie électrique stockée en cas de panne de courant, un cas d’utilisation explicitement conforme à la définition des piles industrielles donnée par le règlement. Euralarm souligne également la conformité avec les interprétations des autorités européennes chargées des déchets et de l’environnement, qui reconnaissent les piles destinées aux systèmes d’alarme dans un contexte professionnel comme étant des piles industrielles.

L’une des principales préoccupations concerne l’impact sur la vaste base installée de systèmes d’alarme incendie et de sécurité à travers l’Europe. Si ces systèmes restent généralement en service pendant des décennies, leurs batteries de secours doivent être remplacées selon une certaine périodicité. Euralarm souligne que la disponibilité continue des types de batteries spécifiés est essentielle pour maintenir les performances, la fiabilité et la sécurité certifiées. Toute interruption de l’approvisionnement pourrait affecter directement des millions d’installations existantes dans des maisons et des bâtiments commerciaux et industriels.

Euralarm affirme que les batteries utilisées dans les panneaux d’incendie, de sécurité des personnes et de sécurité comme sources d’alimentation de secours relèvent d’une utilisation industrielle et ne sont donc pas soumises à certaines restrictions applicables aux batteries portables. L’association souligne que la manipulation professionnelle garantit déjà un traitement approprié en fin de vie, tout en exhortant les régulateurs à préserver la disponibilité sur le marché afin que les systèmes de sécurité critiques puissent continuer à fonctionner comme prévu. Le document de position intégral peut être téléchargé sur le site web d’Euralarm.