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Textes parus

  • Règlement (UE) 2026/859 de la Commission du 20 avril 2026 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le 2,4–dinitrotoluène dans des articles

    JOUE Série L du 21 avril 2026 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2026/339 de la Commission du 16 février 2026 abrogeant le règlement délégué (UE) 2022/30

    JOUE Série L du 29 avril 2026 (suite…)

  • Arrêté du 22 avril 2026 relatif à la reconnaissance de personnes morales comme organismes de sûreté habilités

    JO du 29 avril 2026 (suite…)

  • Arrêté du 10 mars 2026 portant abrogation de l’arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l’ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d’équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés

    JO du 26 avril 2026 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2026/881 de la Commission du 11 décembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil en précisant les conditions d’application des motifs ayant trait à la cybersécurité en ce qui concerne le report de la diffusion des notifications

    JOUE Série L du 20 avril 2026 (suite…)

  • Décret n° 2026-311 du 24 avril 2026 portant modification du décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte

    JO du 25 avril 2026 (suite…)

  • Délibération n° 2026-031 du 29 janvier 2026 portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines

    JO du 2 avril 2026 (suite…)

  • Arrêté du 8 avril 2026 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques

    JO du 9 avril 2026 (suite…)

  • Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l’inspection du travail en la matière

    JO du 9 avril 2026 (suite…)

  • Décret n° 2026-260 du 8 avril 2026 relatif à la protection des jeunes travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

    JO du 10 avril 2026 (suite…)

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