Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 de la Commission du 23 mai 2025 précisant les critères de préqualification et d’attribution applicables aux enchères pour le déploiement de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
JOUE Série L du 18 juin 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 29 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 29 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire
JO du 2 juillet 2026 (suite…)
Décret n° 2026-613 du 9 juillet 2026 modifiant le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d’une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l’article 281 de l’annexe II au code général des impôts
JO du 10 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 9 juillet 2026 fixant la liste des compétences mentionnées à l’article R. 114-4 du code de la construction et de l’habitation
JO du 22 juillet 2026 (suite…)
Circulaire du 1er juin 2026 – Mobiliser l’administration territoriale de l’État en faveur de la sauvegarde du patrimoine cultuel : identification des projets de restauration, dispositifs financiers, renforcement des démarches d’inventaire et sécurité/sûreté des sites cultuels
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Circulaire du 24 juillet 2026 relative à l’entrée en service du réseau radio du futur (RRF)
BO Intérieur Août 2026 n° 1 du 14 août 2026 (suite…)
Règlement d’exécution UE) 2026/1778 de la Commission du 16 juillet 2026 définissant les modalités de mise en œuvre du registre des passeports numériques de produit établi en vertu du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 17 juillet 2026 (suite…)
Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 2 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 30 juin 2026 relatif aux exercices de sûreté portuaire
JO du 10 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 30 juillet 2026 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2026
JO du 7 août 2026 (suite…)

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Textes parus

Règlement d’exécution (UE) 2025/1176 de la Commission du 23 mai 2025 précisant les critères de préqualification et d’attribution applicables aux enchères pour le déploiement de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

Arrêté du 29 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

Décret n° 2026-613 du 9 juillet 2026 modifiant le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d’une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l’article 281 de l’annexe II au code général des impôts

Arrêté du 9 juillet 2026 fixant la liste des compétences mentionnées à l’article R. 114-4 du code de la construction et de l’habitation

Circulaire du 1er juin 2026 – Mobiliser l’administration territoriale de l’État en faveur de la sauvegarde du patrimoine cultuel : identification des projets de restauration, dispositifs financiers, renforcement des démarches d’inventaire et sécurité/sûreté des sites cultuels

Circulaire du 24 juillet 2026 relative à l’entrée en service du réseau radio du futur (RRF)

Règlement d’exécution UE) 2026/1778 de la Commission du 16 juillet 2026 définissant les modalités de mise en œuvre du registre des passeports numériques de produit établi en vertu du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil

Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études

Arrêté du 30 juin 2026 relatif aux exercices de sûreté portuaire

Arrêté du 30 juillet 2026 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2026

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