Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement (UE) 2026/261 du Parlement européen et du Conseil du 26 janvier 2026 relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe et à la préparation de la suppression progressive des importations de pétrole russe, ainsi qu’à l’amélioration de la surveillance des dépendances énergétiques potentielles, et modifiant le règlement (UE) 2017/1938
JOUE Série L du 2 février 2026 (suite…)
Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 5 octobre 2021 – modifié en dernier lieu au JO du 27 février 2026 (suite…)
Décret n° 2026-45 du 2 février 2026 portant mesures d’adaptation de la procédure d’autorisation environnementale, notamment pour les élevages, et de celle relative aux installations temporaires
JO du 3 février 2026 (suite…)
Règlement (UE) 2026/361 de la Commission du 19 février 2026 modifiant le règlement (UE) n° 582/2011 en ce qui concerne la réception par type au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds équipés de dispositifs embarqués de surveillance de la consommation de carburant et d’énergie
JOUE Série L du 20 février 2026 (suite…)
Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 15 février 2026 (suite…)
Arrêté n°DUPA-2026-0202 du 23 février 2026 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
BMO Paris du 25 février 2026 (suite…)
Avis du 18 février 2026 sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 18 février 2026 (suite…)
Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d’émissions générés par des projets sur le territoire de l’Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d’aéronefs prévu à l’article R. 229-102-7 du code de l’environnement
JO du 7 février 2026 (suite…)
Arrêté du 16 février 2026 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre de l’article R. 114-1 du code de la construction et de l’habitation et des organismes d’évaluation technique au titre de l’article R. 114-5 du code de la construction et de l’habitation
JO du 20 février 2026 (suite…)
Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d’incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations
JO du 6 février 2026 (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décret n° 2026-45 du 2 février 2026 portant mesures d’adaptation de la procédure d’autorisation environnementale, notamment pour les élevages, et de celle relative aux installations temporaires

Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Avis du 18 février 2026 sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement

Arrêté du 16 février 2026 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre de l’article R. 114-1 du code de la construction et de l’habitation et des organismes d’évaluation technique au titre de l’article R. 114-5 du code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d’incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations

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