Décision d’exécution (UE) 2026/1750 de la Commission du 20 juillet 2026 concernant les normes harmonisées EN 17476:2021 relative aux appareils GPL à pression de vapeur incorporant une cartouche horizontale dans leur châssis et EN 497:2022 relative aux brûleurs à usages multiples, avec supports intégrés, utilisés en plein air, élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil

JOUE Série L du 21 juillet 2026

Après avoir examiné la norme EN 497:2022 relative aux appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés – brûleurs à usages multiples, avec supports intégrés, utilisés en plein air, avec les représentants des États membres au sein du comité sur les appareils, la Commission européenne a conclu que la norme harmonisée ne satisfait pas aux exigences essentielles de sécurité énoncées à l’annexe I (points 1.1, 1.3, 1.4, 3.2.2 et 3.2.3) du règlement 2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux.
En conséquence, la Commission européenne décide de ne pas publier au Journal officiel de l’Union européenne les références des normes harmonisées EN 17476:2021 relatives aux appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés – appareils GPL à pression de vapeur incorporant une cartouche horizontale dans leur châssis, telle que modifiée par la norme EN 17476:2021/A1:2022, et EN 497:2022.
Ces dispositions entrent en vigueur le 24 juillet 2026.