Textes parus Archive - Face au Risque

Circulaire du 20 mars 2026 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire (suite…)
Règlement délégué (UE) 2024/2770 de la Commission du 15 juillet 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de biodégradabilité des agents d’enrobage et des polymères de rétention d’eau
JOUE Série L du 28 octobre 2024 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 24 mars 2026 (suite…)
Arrêté du 26 mars 2026 relatif à l’indépendance des organismes d’inspection dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 31 mars 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2162 de la Commission du 27 octobre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité procédant à l’évaluation des prestataires de services de confiance qualifiés et des services de confiance qualifiés qu’ils fournissent, le rapport d’évaluation de la conformité et le système d’évaluation de la conformité
JOUE Série L du 28 octobre 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 3 février 2026 (suite…)
Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d’incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations
JO du 6 février 2026 (suite…)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
JO du 12 février 2026 (suite…)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
JO du 12 février 2026 (suite…)
Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne
JOCE L3 du 5 janvier 2002 – dernier rectificatif publié au JOUE Série L du 9 février 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2026/248 de la Commission du 2 février 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats des signatures électroniques avancées et des cachets électroniques avancés devant être reconnus par les organismes du secteur public, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/1506 de la Commission
JOUE Série L du 3 février 2026 (suite…)
Décret n° 2026-101 du 13 février 2026 relatif à l’expérimentation du port du pistolet à impulsions électriques par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens
JO du 19 février 2026 (suite…)

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Textes parus

Circulaire du 20 mars 2026 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres

Règlement délégué (UE) 2024/2770 de la Commission du 15 juillet 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de biodégradabilité des agents d’enrobage et des polymères de rétention d’eau

Arrêté du 26 mars 2026 relatif à l’indépendance des organismes d’inspection dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d’incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne

Décret n° 2026-101 du 13 février 2026 relatif à l’expérimentation du port du pistolet à impulsions électriques par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens

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