Textes parus Archive - Face au Risque

Circulaire du 1er juin 2026 – Mobiliser l’administration territoriale de l’État en faveur de la sauvegarde du patrimoine cultuel : identification des projets de restauration, dispositifs financiers, renforcement des démarches d’inventaire et sécurité/sûreté des sites cultuels
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Règlement (UE) 2026/1744 du Parlement européen et du Conseil du 8 juillet 2026 modifiant les règlements (UE) 2024/1689, (UE) 2018/1139 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)
JOUE Série L du 24 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 27 juillet 2026 relatif au statut des constructions destinées à l’hébergement des délégations au sein des villages Olympique et Paralympique de 2030
JO du 28 juillet 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2026/1444 de la Commission du 2 juillet 2026 abrogeant les règlements (CE) n° 1497/2007 et (CE) n° 1516/2007 relatifs aux exigences applicables à certains équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés
JOUE Série L du 3 juillet 2026 (suite…)
Instruction du 3 août 2026 à destination des Préfets de départements concernant la poursuite de la déclinaison des mesures de prévention et de gestion dans les carrières alluvionnaires contenant ou pouvant contenir de l’amiante
BO Environnement du 7 août 2026 (suite…)
Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
JO du 18 août 2026 (suite…)
Décret n° 2026-616 du 27 juin 2026 relatif à l’expérimentation par les conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou autocar d’enregistrement audiovisuel au moyen de caméras individuelles
JO du 10 juillet 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2026/1755 de la Commission du 20 juillet 2026 relatif aux modalités détaillées de certaines procédures mises en œuvre par la Commission en vertu du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 21 juillet 2026 (suite…)
Loi n° 2026-667 du 27 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
JO du 28 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 24 juillet 2026 relatif au titre professionnel d’opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance
JO du 7 août 2026 (suite…)

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Textes parus

Circulaire du 1er juin 2026 – Mobiliser l’administration territoriale de l’État en faveur de la sauvegarde du patrimoine cultuel : identification des projets de restauration, dispositifs financiers, renforcement des démarches d’inventaire et sécurité/sûreté des sites cultuels

Arrêté du 27 juillet 2026 relatif au statut des constructions destinées à l’hébergement des délégations au sein des villages Olympique et Paralympique de 2030

Règlement d’exécution (UE) 2026/1444 de la Commission du 2 juillet 2026 abrogeant les règlements (CE) n° 1497/2007 et (CE) n° 1516/2007 relatifs aux exigences applicables à certains équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés

Instruction du 3 août 2026 à destination des Préfets de départements concernant la poursuite de la déclinaison des mesures de prévention et de gestion dans les carrières alluvionnaires contenant ou pouvant contenir de l’amiante

Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Décret n° 2026-616 du 27 juin 2026 relatif à l’expérimentation par les conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou autocar d’enregistrement audiovisuel au moyen de caméras individuelles

Règlement d’exécution (UE) 2026/1755 de la Commission du 20 juillet 2026 relatif aux modalités détaillées de certaines procédures mises en œuvre par la Commission en vertu du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil

Loi n° 2026-667 du 27 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Arrêté du 24 juillet 2026 relatif au titre professionnel d’opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance

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