Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement (UE) 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 concernant la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles et abrogeant le règlement (CE) n° 166/2006
JOUE Série L du 2 mai 2024 et rectificatif publié au JOUE Série L du 20 mai 2026 (suite…)
Règlement (UE) 2026/1165 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 en ce qui concerne la prolongation de certaines périodes de protection des données
JOUE Série L du 26 mai 2026 (suite…)
Règlement (UE) 2026/1120 de la Commission du 26 mai 2026 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ajoutant douze coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques
JOUE Série L du 27 mai 2026 (suite…)
Règlement (UE) 2026/1123 de la Commission du 26 mai 2026 établissant des exigences en matière d’étiquetage des produits phytopharmaceutiques et abrogeant le règlement (UE) n° 547/2011
JOUE Série L du 27 mai 2026 (suite…)
(suite…)
Délibération n° 2026-054 du 5 mai 2026 portant modification du référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines
JO du 21 mai 2026 (suite…)
Arrêté du 29 avril 2026 relatif à la notification des attaques par voie électronique pouvant porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité des véhicules terrestres à moteur
JO du 30 mai 2026 (suite…)
Liste du 19 mai 2026 relative au cahier des charges portant sur l’uniforme des agents de sûreté aéroportuaire mentionné à l’article 11-8 de l’annexe à l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
BO Environnement du 23 mai 2026 (suite…)
Arrêté n° DUPA-2026-0423 du 26 mai 2026 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 29 mai 2026 (suite…)
Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche SDLM de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture, plaisance et activités connexes dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
JO du 29 avril 2026 (suite…)

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Règlement (UE) 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 concernant la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles et abrogeant le règlement (CE) n° 166/2006

Règlement (UE) 2026/1165 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 en ce qui concerne la prolongation de certaines périodes de protection des données

Règlement (UE) 2026/1120 de la Commission du 26 mai 2026 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ajoutant douze coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques

Règlement (UE) 2026/1123 de la Commission du 26 mai 2026 établissant des exigences en matière d’étiquetage des produits phytopharmaceutiques et abrogeant le règlement (UE) n° 547/2011

Délibération n° 2026-054 du 5 mai 2026 portant modification du référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines

Arrêté du 29 avril 2026 relatif à la notification des attaques par voie électronique pouvant porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité des véhicules terrestres à moteur

Liste du 19 mai 2026 relative au cahier des charges portant sur l’uniforme des agents de sûreté aéroportuaire mentionné à l’article 11-8 de l’annexe à l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

Arrêté n° DUPA-2026-0423 du 26 mai 2026 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

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