L’accord risques professionnels étendu au secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif
Un arrêté du vendredi 22 mars 2024 a étendu l’accord sur les risques professionnels au secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.
Ce texte rend obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord national professionnel n° 2005-03 du 18 février 2005 conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, les stipulations de l’accord n° 2023-01 du 17 octobre 2023.
Secteur sanitaire : que prévoit cet accord sur les risques professionnels ?
Cet accord établit la liste des métiers et activités considérés, dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels liés aux contraintes physiques marquées.
Les contraintes physiques marquées incluent :
- les manutentions manuelles de charges ;
- les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
- et les vibrations mécaniques.
Cet accord vise à permettre aux structures du secteur, dont les métiers ou activités peuvent exposer aux risques identifiés, de bénéficier des financements dédiés à la prévention de ces derniers.
En savoir plus
Retrouvez l’arrêté du 22 mars 2024 “portant extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif” dans sa version intégrale.
Retrouvez par ailleurs le récapitulatif de la liste des métiers et activités exposés aux facteurs de risques dans le secteur médico-social.
Manon Janvier
Consultante au service Assistance réglementaire de CNPP Conseil & Formation
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