Structures provisoires et démontables : ce que dit l’arrêté du 13 mai 2025

Ce texte modifie l’annexe de l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables.

Il reprend l’ensemble des dispositions de l’arrêté modificatif du 4 décembre 2023 qui avait été annulé pour des irrégularités de procédure par une décision du Conseil d’État du 27 mars 2025.

Les modifications réintroduites concernent principalement :

• le champ d’application du texte, duquel sont exclus :
  • les décors visés aux articles CTS 13 et CTS 43 du règlement ERP ;
  • les décors de scène isolable, intégrée ou adossée, visés aux articles L61, L75 et L79 du règlement ERP ;
  • toute autre installation après avis de la commission de sécurité compétente ;

• l’ajout de la définition des termes « dégagement », « issue » et « passage d’escalier » ;

• au sein du tableau des charges d’exploitation, la modification des valeurs pour la charge horizontale dynamique ;