À propos de Manon Janvier

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De nouvelles dispositions relatives aux plateformes industrielles

De nouvelles dispositions relatives aux plateformes industrielles À compter du 1er janvier 2020, le décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 enrichira le code de l’environnement de nouvelles dispositions relatives aux plateformes industrielles (création des articles R.515-117 à R.515-121). Les principes de gouvernance des plateformes [...]

Par |2019-11-27T10:21:25+01:0027/11/2019|Mots-clés : , , |

Lubrizol : le Gouvernement transmet son instruction suite à l’incendie

Lubrizol : le Gouvernement transmet son instruction suite à l'incendie Le Gouvernement a transmis son instruction relative aux premières mesures à prendre à la suite de l’accident survenu dans l’entreprise Lubrizol le 26 septembre 2019. Ce texte fait suite à l’incendie de l’établissement Seveso seuil [...]