Dossier incendie : le contrat de maintenance

En cas de réalisation du risque, les équipements de sécurité incendie ont pour fonction la sauvegarde des personnes, des biens et de l’environnement. Qu’il s’agisse de dispositifs de détection, de déclenchement d’une alarme, de compartimentage, de désenfumage ou d’extinction, deux impératifs régissent l’ensemble de ces installations : la bonne adéquation au niveau de risque et le bon état de fonctionnement.

Concernant ce dernier point, les opérations de maintenance des équipements de sécurité incendie demeurent essentielles. Qui doit les effectuer, quelles sont les obligations respectives du donneur d’ordre et du prestataire ? De quelle nature sont ces obligations : réglementaire, prescriptive, contractuelle ? Qu’est-ce que le devoir de conseil du prestataire ? Comment s’effectue la maintenance incendie, quelles sont les opérations à effectuer, selon quelles modalités d’exécution ? En cas de défaillance d’un équipement, comment mettre en place des mesures compensatoires ? Qui paie quoi ?

Au centre de ces différentes problématiques, un document écrit qui servira d’outil indispensable au pilotage des opérations et au respect des engagements : le contrat de maintenance.  Un acte juridique dont les clauses doivent être rédigées avec une extrême vigilance !