ICPE : du nouveau pour le stockage de liquides inflammables

En premier lieu, ce texte clarifie le périmètre d’application des arrêtés suivants :

• l’arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation ;

• l’arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation.

Ainsi, il exclut de leur champ d’application les liquides inflammables de points éclair compris entre 60 et 93° « ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées ».

En deuxième lieu, il introduit une dérogation aux règles régissant les exploitants de réservoirs à double paroi assujettis à l’arrêté du 3 octobre 2010 précité. En vertu de l’article 25 de cet arrêté, la détection de présence de liquide inflammable dans l’espace annulaire d’un réservoir à double paroi doit engendrer l’arrêt immédiat du remplissage du réservoir, son isolement et le déclenchement automatique de déversement de mousse dans l’espace annulaire.

Dans ce cadre, ce texte permet au préfet, pour les liquides inflammables dont la pression de vapeur saturante est inférieure ou égale à 25 kilopascals à 20 °C (ou la tension de vapeur équivalente à 37,8 °C est inférieure ou égale à 50 kilopascals pour les produits pétroliers), d’adapter les modalités de déclenchement du déversement de la mousse par arrêté préfectoral.

Cette dérogation locale tient compte de la sensibilité des enjeux potentiellement impactés autour du site (conformément à l’étude de dangers) et de la stratégie de lutte contre l’incendie, laquelle doit garantir un délai d’intervention inférieur ou égal à 20 minutes.