JOP 2024 : un décret relatif au traitement algorithmique des images collectées
La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 autorise l’expérimentation de la vidéosurveillance intelligente pour assurer la sécurité des grands événements jusqu’au 31 mars 2025. Le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 vient encadrer les traitements des images collectées par des caméras augmentées.
Pris en application de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 pose les conditions de l’autorisation et les modalités de recours à des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs dans les lieux accueillant les manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes et à leurs abords, ainsi que dans les véhicules et emprises de transport public et sur les voies les desservant.
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