2012-2022 : 10 ans de reconnaissance faciale en France

Un premier outil français de comparaison a posteriori d’images de visages est testé dans le nouveau fichier du traitement d’antécédents judiciaires (TAJ), destiné aux forces de sécurité intérieure. L’article R.40-26 du décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 relatif au TAJ mentionne, au titre des données personnelles pouvant être recueillies à propos des personnes mises en cause, la « photographie comportant des caractéristiques techniques permettant de recourir à un dispositif de reconnaissance faciale ».

Selon le rapport sénatorial de mai 2022 sur la reconnaissance biométrique dans l’espace public, « l’utilisation de l’outil de reconnaissance faciale pour interroger le TAJ est en accroissement notable depuis quelques années ». Un autre rapport parlementaire de 2018 indique qu’il « existe 18,9 millions de fiches de personnes mises en cause », et parmi elles « entre 7 et 8 millions de photos de face ».

Christian Estrosi, maire de Nice – ville très en pointe en termes de vidéosurveillance -, déclare avoir écrit au Premier ministre afin d’obtenir l’autorisation de tester un dispositif de reconnaissance faciale à l’occasion des matchs de l’Euro 2016 dans sa ville. 18 caméras sont prévues pour surveiller l’espace public constitué par les fanzones, et repérer d’éventuelles personnes malfaisantes en reliant le dispositif au fichier des personnes recherchées. Le coût de l’opération est chiffré à 25 000 € par caméra et 400 000 € pour le logiciel. Le feu vert n’est pas donné.

Après une première expérimentation en avril 2017 par la police des frontières, des sas Parafe (passage automatisé rapide aux frontières extérieures) dits « de deuxième génération » sont déployés dans les aéroports parisiens. Après les empreintes digitales, l’authentification met en oeuvre la reconnaissance faciale : la photographie prise par l’automate est comparée à celle figurant dans la puce et sur la page du passeport biométrique. Les avantages prônés par la ministre des Transports de l’époque, Élisabeth Borne : la fluidité des contrôles et le nombre de voyageurs éligibles. Aujourd’hui, ce système a été étendu à cinq autres aéroports en France, ainsi que dans les trains Eurostar.

La ville de Nice expérimente sur plusieurs volontaires la reconnaissance faciale dans l’espace public pendant trois jours, à l’occasion du carnaval. La municipalité dresse en août un bilan très positif de cette expérience unique et à grande échelle, mais contestée par la Cnil. Le rapport émis par la ville, imprécis et manquant d’éléments techniques, n’a pas permis d’avoir « une vision objective de cette expérimentation et un avis sur son efficacité », notamment sur la détection de faux positifs.

La Cnil refuse une expérimentation mettant en oeuvre un portique de contrôle d’accès par reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Nice et Marseille). Elle considère que le dispositif projeté est contraire aux grands principes de proportionnalité et de minimisation des données posés par le RGPD.

Devant la progression de la technologie de la reconnaissance faciale au niveau national, européen et mondial, la Cnil renouvelle son appel de septembre 2018 à un débat démocratique sur la reconnaissance faciale à la hauteur des enjeux. Les JO de 2024, dont l’enjeu sécuritaire est très fort, ainsi que la Coupe du monde masculine de rugby en 2023, sont pressentis pour être les laboratoires de ces technologies.

En décembre, Cédric O, secrétaire d’Etat au Numérique, annonce le lancement d’une expérimentation de la reconnaissance faciale dans les lieux publics « sous la supervision de la société civile et des chercheurs ». Le projet sera finalement abandonné.