Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Décret n° 2019-665 du 28 juin 2019 relatif aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l’injection du biogaz produit
JO du 29 juin 2019 (suite…)
Arrêté du 28 juin 2019 définissant les modalités d’application de la section 6 du chapitre III du titre V du livre IV du code de l’énergie
JO du 29 juin 2019 (suite…)
Recommandation (UE) 2019/1019 de la Commission du 7 juin 2019 sur la modernisation des bâtiments
JOUE L165 du 21 juin 2019 (suite…)
Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
JO du 9 juin 2019 (suite…)
Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles
JO du 1er juin 2019 (suite…)
Note technique du 6 juin 2019 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) et à la mise en oeuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Avis du 9 juin 2019 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement secondaire des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JO du 9 juin 2019 (suite…)
Avis du 12 juin 2019 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement secondaire des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JO du 12 juin 2019 (suite…)
Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l’arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles
JO du 9 juin 2019 (suite…)
Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement
JO du 30 août 2018 et rectificatif publié au JO du 8 juin 2019 (suite…)
Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole
JO du 22 juin 2019 (suite…)
Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) n°1069/2009 et (CE) n°1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) n°2003/2003
JOUE L170 du 25 juin 2019 (suite…)
Règlement (UE) 2019/1102 de la Commission du 27 juin 2019 modifiant le règlement (CE) n°2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l’adaptation de ses annexes I et IV
JOUE L175 du 28 juin 2019 (suite…)
Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants
JOUE L169 du 25 juin 2019 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2019/994 de la Commission du 17 juin 2019 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’étofenprox en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8
JOUE L160 du 18 juin 2019 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2019/1030 de la Commission du 21 juin 2019 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’indoxacarbe en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 18
JOUE L167 du 24 juin 2019 (suite…)
Décret n° 2019-642 du 26 juin 2019 relatif aux pratiques commerciales prohibées pour certaines catégories de produits biocides
JO du 27 juin 2019 (suite…)
Décret n° 2019-643 du 26 juin 2019 relatif à la publicité commerciale pour certaines catégories de produits biocides
JO du 27 juin 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/1081 de la Commission du 8 mars 2019 établissant des règles concernant les exigences spécifiques de formation du personnel aux fins de la réalisation de certains contrôles physiques aux postes de contrôle frontaliers
JOUE L171 du 26 juin 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/989 de la Commission du 17 juin 2019 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active «chlorprophame», conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L160 du 18 juin 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/1085 de la Commission du 25 juin 2019 renouvelant l’approbation de la substance active «1-méthylcyclopropène» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission
JOUE L171 du 26 juin 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/1090 de la Commission du 26 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «diméthoate», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L173 du 27 juin 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/1100 de la Commission du 27 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «desmédiphame», conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L175 du 28 juin 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/1101 de la Commission du 27 juin 2019 renouvelant l’approbation de la substance active «tolclofos-méthyle» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L175 du 28 juin 2019 (suite…)
Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
JO du 7 mai 2017 (suite…)

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Décret n° 2019-665 du 28 juin 2019 relatif aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l’injection du biogaz produit

Arrêté du 28 juin 2019 définissant les modalités d’application de la section 6 du chapitre III du titre V du livre IV du code de l’énergie

Recommandation (UE) 2019/1019 de la Commission du 7 juin 2019 sur la modernisation des bâtiments

Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles

Note technique du 6 juin 2019 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) et à la mise en oeuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive

Avis du 9 juin 2019 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement secondaire des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis du 12 juin 2019 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement secondaire des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l’arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles

Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole

Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) n°1069/2009 et (CE) n°1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) n°2003/2003

Règlement (UE) 2019/1102 de la Commission du 27 juin 2019 modifiant le règlement (CE) n°2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l’adaptation de ses annexes I et IV

Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants

Décision d’exécution (UE) 2019/994 de la Commission du 17 juin 2019 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’étofenprox en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8

Décision d’exécution (UE) 2019/1030 de la Commission du 21 juin 2019 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’indoxacarbe en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 18

Décret n° 2019-642 du 26 juin 2019 relatif aux pratiques commerciales prohibées pour certaines catégories de produits biocides

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Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

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