Arrêté du 23 août 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 31 août 2019
Ce texte agrée l’organisme CEL CONTROLES (13090 Aix-en-Provence) pour une durée de cinq ans afin d’effectuer la vérification technique réglementaire suivante dans les établissements recevant du public (ERP) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité.
Il agrée également l’organisme JPS CONTROLE (92400 Courbevoie) jusqu’au 28 septembre 2022 pour procéder aux vérifications réglementaires suivantes prévues dans les immeubles de grande hauteur :
* vérifications techniques après travaux d’aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
* vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements.
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