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JO du 30 août 2019

Ce texte modifie l’article D. 181-15-1 du code de l’environnement relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale pour les ouvrages d’endiguement ou des aménagements hydrauliques de stockage préventif des venues d’eau.

Il simplifie le contenu du dossier que la collectivité exerçant la compétence GEMAPI transmet au préfet.