Décision d’exécution (UE) 2019/1331 de la Commission du 5 août 2019 relative aux conditions de l’autorisation d’un produit biocide contenant de l’huile de menthe et du citronellal communiquées par le Royaume-Uni, conformément à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L207 du 7 août 2019
Ce texte est pris en application du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 relative à la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.
Il précise que le produit biocide «Bird Free», inscrit sous le numéro de dossier BC-RG035397-31 dans le registre des produits biocides est suffisamment efficace et remplit donc la condition d’octroi d’une autorisation prévue à l’article 25, point d), du règlement (UE) n°528/2012 précité.
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