Avis du 29 août 2019 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JO du 29 août 2019

Cet avis, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste des dispositifs de traitement agréés.
 
Il s’agit des dispositifs suivants :

* BIO-10ST ;
* Gamme BIO-UNIK modèles BIO 5ST, BIO-7ST, BIO-7SB, BIO-7TB, BIO-10SB, BIO-10TB, BIO-15SB, BIO 15TB, BIO 5SB, BIO-5TB, UNIK-7TB.
 
L’agrément ne porte que sur le traitement des eaux usées.
 
Pour chacun d’entre eux, il est associé une fiche technique descriptive du dispositif.
 
Ce texte annule et remplace l’avis publié au JO du 31 janvier 2018.