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JOUE L250 du 30 septembre 2019

Ce texte décide du non-renouvellement de l’approbation du « méthiocarbe » en tant que substance active à compter du 3 octobre 2019.

En cas d’accord de délai de grâce pour des produits phytopharmaceutiques contenant du « méthiocarbe », celui-ci doit expirer le 3 avril 2020 au plus tard.

Les États membres doivent retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « méthiocarbe » au plus tard le 3 janvier 2020.

Tirant les conséquences de ce non-renouvellement, ce texte modifie la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.