Règlement d’exécution (UE) 2019/1606 de la Commission du 27 septembre 2019 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «méthiocarbe», conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L250 du 30 septembre 2019
Ce texte décide du non-renouvellement de l’approbation du « méthiocarbe » en tant que substance active à compter du 3 octobre 2019.
En cas d’accord de délai de grâce pour des produits phytopharmaceutiques contenant du « méthiocarbe », celui-ci doit expirer le 3 avril 2020 au plus tard.
Les États membres doivent retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « méthiocarbe » au plus tard le 3 janvier 2020.
Tirant les conséquences de ce non-renouvellement, ce texte modifie la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
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