Activités privées de sécurité : des dispositions modifiées par un nouveau décret

Activités privées de sécurité : des dispositions modifiées par un nouveau décret Le décret n° 2023-1333 du 29 décembre 2023 apporte des modifications sur certaines dispositions applicables aux activités privées de sécurité. Nouvelle durée de validité pour la carte professionnelle de surveillance En premier lieu, [...]

Par |2024-02-01T12:18:37+01:0012/01/2024|Mots-clés : , , |

Sécurité des Jeux olympiques : le Sénat contrôle le dispositif

Sécurité des Jeux olympiques : le Sénat contrôle le dispositif La commission des lois du Sénat a annoncé le 15 novembre 2023 vouloir contrôler le dispositif de sécurité des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 mis en œuvre par les autorités. Les incidents du Stade [...]

Par |2024-01-03T14:38:50+01:0022/11/2023|Mots-clés : , , , , , |

Sûreté. Le cri d’alarme du Gicat à l’approche des Jeux olympiques de Paris

Sûreté. Le cri d'alarme du Gicat à l'approche des Jeux olympiques de Paris Le Gicat (Groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres) tenait un point presse le mercredi 15 novembre sur le salon Milipol Paris 2023. L'optimisme n’était pas vraiment de mise à huit [...]

Par |2024-01-03T14:41:33+01:0020/11/2023|Mots-clés : , , , |

ERP : l’accès aux forces de l’ordre armées et hors service précisé

ERP : l’accès aux forces de l’ordre armées et hors service précisé Le décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 portant modification de dispositions du livre III et du livre IV du Code de la sécurité intérieure vient préciser certains régimes et conditions relatives au port d’armes des personnels des [...]

Les commerces et enseignes de distribution renforcent leur sécurité

Les commerces et enseignes de distribution renforcent leur sécurité Face à la multiplication d’attaques et de menaces très diverses, les commerces de toutes tailles accroissent leurs dépenses de sécurité. Commerces et enseignes de distribution, des besoins en sécurité croissants Magasins pillés ou détruits pendant les [...]

Du changement dans les tenues des agents privés de sécurité

Du changement dans les tenues des agents privés de sécurité À partir du 1er octobre 2024, selon un arrêté du 18 juillet 2023, les agents privés de sécurité se verront dans l’obligation d’apposer un certain nombre d’éléments d’identification sur leur tenue. Un arrêté du 18 [...]

Par |2024-01-05T11:42:02+01:0025/08/2023|Mots-clés : , , |

Activités relevant du livre VI du CSI : le rapport remis au Parlement

Activités relevant du livre VI du CSI : le rapport remis au Parlement L’article 35 de la loi « sécurité globale » prévoyait que le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur l’opportunité de réglementer dans le livre VI du CSI certaines activités de sécurité et de sûreté, notamment les [...]

Par |2024-01-05T14:44:39+01:0004/07/2023|Mots-clés : , , , |

Contrat de surveillance humaine : les points à observer

Contrat de surveillance humaine : les points à observer L’achat de prestations de surveillance humaine nécessite la passation d’un contrat entre un donneur d’ordres et une entreprise de sécurité privée preneuse d’ordres. Les droits et les obligations respectives de chacun impliquent une vigilance accrue lors de la rédaction de certains [...]

Une ordonnance relative à la formation aux activités privées de sécurité

Une ordonnance relative à la formation aux activités privées de sécurité Cette ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023, relative à la formation aux activités privées de sécurité, est prise en application de la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. [...]

Par |2024-01-08T10:47:20+01:0030/05/2023|Mots-clés : , |

Les services internes de sécurité (SIS)

Les services internes de sécurité (SIS) Nombre de sociétés possèdent en leur sein un service chargé d’assurer une activité de sécurité pour leur propre compte. Ces sociétés ne recourent pas à une entreprise spécialisée mais emploient directement des salariés afin d’exercer une activité de sécurité. Ces services sont qualifiés [...]

Par |2024-01-08T15:08:24+01:0014/04/2023|Mots-clés : , |
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