Sûreté

Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d’adaptation du système français de normalisation
JO du 15 février 2026 et rectificatif publié au JO du 28 mars 2026 (suite…)
Décret n° 2026-216 du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics
JO du 29 mars 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2026/449 de la Commission du 27 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile
JOUE Série L du 2 mars 2026 (suite…)
Règlement (UE) 2026/715 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne (texte codifié)
JOUE Série L du 30 mars 2026 (suite…)
Référentiel APSAD R31 – Télésurveillance
https://cybel.cnpp.com (suite…)
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
JO du 12 février 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2162 de la Commission du 27 octobre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité procédant à l’évaluation des prestataires de services de confiance qualifiés et des services de confiance qualifiés qu’ils fournissent, le rapport d’évaluation de la conformité et le système d’évaluation de la conformité
JOUE Série L du 28 octobre 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 3 février 2026 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2026/248 de la Commission du 2 février 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats des signatures électroniques avancées et des cachets électroniques avancés devant être reconnus par les organismes du secteur public, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/1506 de la Commission
JOUE Série L du 3 février 2026 (suite…)
Décret n° 2026-70 du 11 février 2026 relatif aux missions et moyens du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
JO du 12 février 2026 (suite…)
Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d’adaptation du système français de normalisation
Jo du 15 février 2026 (suite…)

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Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d’adaptation du système français de normalisation

Décret n° 2026-216 du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics

Règlement d’exécution (UE) 2026/449 de la Commission du 27 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile

Règlement (UE) 2026/715 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne (texte codifié)

Référentiel APSAD R31 – Télésurveillance

Arrêté du 6 février 2026 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Décret n° 2026-70 du 11 février 2026 relatif aux missions et moyens du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d’adaptation du système français de normalisation

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