Sûreté

Communication de la Commission du 12 septembre 2025 : Lignes directrices et modèle de rapport élaborés par la Commission en application de l’article 5, paragraphe 5, de l’article 6, paragraphe 6, et de l’article 7, paragraphe 3, de la directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques
JOUE Série C du 12 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
JO du 6 septembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-902 du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique
JO du 6 septembre 2025 (suite…)
Communication de la Commission du 12 septembre 2025 : Lignes directrices et modèle de rapport élaborés par la Commission en application de l’article 5, paragraphe 5, de l’article 6, paragraphe 6, et de l’article 7, paragraphe 3, de la directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques
JOUE Série C du 12 septembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1929 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement du lien entre la date et l’heure et les données ainsi que la détermination de l’exactitude des horloges pour la fourniture d’horodatages électroniques qualifiés
JOUE Série L du 30 septembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-902 du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique
JO du 6 septembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1942 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services de validation qualifiés des signatures électroniques qualifiées et les services de validation qualifiés des cachets électroniques qualifiés
JOUE Série L du 30 septembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1929 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement du lien entre la date et l’heure et les données ainsi que la détermination de l’exactitude des horloges pour la fourniture d’horodatages électroniques qualifiés
JOUE Série L du 30 septembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1943 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence applicables aux certificats qualifiés de signature électronique et aux certificats qualifiés de cachet électronique
JOUE Série L du 30 septembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1942 de la Commission du 29 septembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services de validation qualifiés des signatures électroniques qualifiées et les services de validation qualifiés des cachets électroniques qualifiés
JOUE Série L du 30 septembre 2025 (suite…)

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Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Décret n° 2025-902 du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique

Décret n° 2025-902 du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique

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