Règlement d’exécution (UE) 2026/449 de la Commission du 27 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile

JOUE Série L du 2 mars 2026

Ce texte modifie le règlement 2015/1998 du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile.
Les modifications consistent à :
– renforcer certaines mesures en matière de sûreté aérienne dans les domaines du contrôle d’accès, de l’inspection des véhicules, de la sûreté des aéronefs et des programmes de sûreté des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures destinées aux aéroports, ainsi que des chiens détecteurs d’explosifs ;
– reporter de six mois l’application de certaines mesures dans le domaine de l’inspection/filtrage des approvisionnements de bord et des fournitures destinées aux aéroports au moyen d’équipements à rayons X, d’équipements de détection de traces d’explosifs (ETD) et de détection de vapeurs d’explosifs (EVD) ;
– reporter au 31 décembre 2026 l’échéance du 1er octobre 2025 pour la mise à niveau des algorithmes de détection de produits chimiques par des ETD.