Référentiel APSAD R31 – Télésurveillance

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Le référentiel APSAD R31 a pour objectif d’accompagner les utilisateurs, prescripteurs et installateurs dans la conduite d’un projet de télésurveillance d’un site.
Il définit en particulier les exigences techniques ou organisationnelles auxquelles doivent répondre les stations de télésurveillance qui reçoivent et traitent les informations correspondant à un événement identifié relatif à la sécurité des biens et des personnes (incendie, intrusion, anomalie technique), à la vidéosurveillance ou au contrôle d’accès.
L’objectif de ce référentiel est également de fournir une aide pour choisir une télésurveillance adaptée à son besoin, ainsi que des bonnes pratiques en matière de contractualisation de l’offre de service.
Edition Mars 2026 remplaçant la précédente édition de Septembre 2017. 
Le référentiel a notamment été révisé pour :
– supprimer le type P2 et introduire le type P3 maillé ;
– préciser les fonctionnements en débordement, dégagement et miroir (§ 2.1) ;
– mettre à jour les définitions des modules de la station (chaîne de traitement ARTEO) (§ 3.1) ;
– préciser les exigences portant sur l’effectif des opérateurs des stations selon le type de station (§ 4.2) ;
– mettre à jour les exigences portant sur le délai de traitement des messages (§ 4.3) ;
– prendre en compte et encadrer le traitement automatique des messages (§ 4.3) ;
– préciser l’exigence portant sur la traçabilité des informations (§ 4.4.1) ;
– mettre à jour les exigences de conception de l’enceinte forte sécurisée de la station (§ 5.2) ;
– préciser la destination des images de vidéosurveillance des accès et des abords de l’enceinte forte sécurisée de la station (§ 5.2.4.1) ;
– mettre à jour les exigences de sécurité physique des locaux annexes (§ 5.3.1) ;
– mettre à jour les exigences liées aux moyens de surveillance de l’approche et de l’intrusion des stations, des locaux annexes et des modules opérateurs complémentaires (MOC) (§ 5.2.4, § 5.3.3 et § 6.2.4) ;
– préciser l’exigence liée à la détection de monoxyde de carbone de la station (§ 5.4.2) ;
– renvoyer vers un exemple de sommaire de politique de sécurité du système d’information (PSSI) présent en annexe du référentiel de certification I31 (§ 5.6) ;
– ajouter une exigence de sécurité informatique de la station via un questionnaire de cybersécurité (§ 5.6.1) ;
– prendre en compte les solutions tierces de transmission d’information raccordées au système d’information métier de la station (§ 5.6.2) ;
– mettre à jour l’exigence portant sur les dispositifs de contrôle de la vigilance des opérateurs des stations principales et des MOC (§ 5.8.1 et § 6.4) ;
– prendre en compte l’externalisation de certains modules de la station en Data Center (§ 5.9) ;
– mettre à jour l’exigence portant sur le nombre de postes opérateurs dans les MOC par rapport au nombre de postes opérateurs de la ou des stations principales de rattachement (§ 6.1) ;
– ajouter une exigence sur le nombre de MOC par rapport à la ou aux stations principales de rattachement (§ 6.1) ;
– mettre à jour l’exigence portant sur le vitrage des MOC (§ 6.2.4.2) ;
– préciser l’exigence portant sur la liaison de sécurité des MOC (§ 6.4.3) ;
– mettre à jour la périodicité de mise à jour des fichiers de consignes pour le fonctionnement en dégagement (T8.1) ;
– recommander de recourir à un installateur professionnel pour la réalisation des installations raccordées (§ 10.3) ;
– mettre à jour les informations minimales que l’installateur doit fournir au télésurveilleur lors du raccordement (§ 10.3) ;
– ajouter une exigence de procédure de test des stations de type P5 (§ 10.5) ;
– mettre à jour les tableaux des informations à transmettre de l’annexe 1 ;
– ajouter la possibilité de recourir au PV de raccordement pour le document déclaratif (annexe 2) ;
– ajouter un exemple d’architecture de réseaux pour l’externalisation en Data center (annexe 3) ;
– supprimer l’annexe « Critères d’appréciation des blocs-portes non certifiés A2P » et faire référence aux règles techniques T64-2 pour les exigences associées aux blocs-portes ;
– mettre à jour les définitions et abréviations en annexe 4.