Sûreté

Décret n°2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments
JO du 26 juin 2022 (suite…)
Règlement (UE) 2022/838 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 modifiant le règlement (UE) 2018/1727 en ce qui concerne la préservation, l’analyse et la conservation, au sein d’Eurojust, des éléments de preuve relatifs aux génocides, aux crimes contre l’humanité, aux crimes de guerre et aux infractions pénales connexes
JOUE L148 du 31 mai 2022 (suite…)
Arrêté du 13 mai 2022 relatif au seuil déterminant la compétence de la commission de discipline prévue à l’article L. 634-11 du code de la sécurité intérieure
JO du 17 mai 2022 (suite…)
Décret n° 2022-769 du 29 avril 2022 modifiant l’article R. 841-2 du code la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
JO du 3 mai 2022 (suite…)
Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l’arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »
JO du 17 mai 2022 (suite…)
Arrêté du 16 mai 2022 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs au signalement et à la surveillance des aéronefs circulant sans personne à bord dénommés « Système de signalement de drones »
JO du 17 mai 2022 (suite…)
Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)
JOUE L206 du 11 juin 2021 – modifié en dernier lieu par le JOUE L130I du 4 mai 2022 (suite…)
Décision (PESC) 2022/848 du Conseil du 30 mai 2022 modifiant la décision (PESC) 2020/1464 relative à la promotion d’un contrôle efficace des exportations d’armes
JOUE L148 du 31 mai 2022 (suite…)
Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d’intervention
JO du 13 mai 2022 (suite…)
Décret n° 2022-770 du 2 mai 2022 portant modification de l’article R. 114-7 du code de la sécurité intérieure
JO du 3 mai 2022 (suite…)

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Décret n°2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments

Arrêté du 13 mai 2022 relatif au seuil déterminant la compétence de la commission de discipline prévue à l’article L. 634-11 du code de la sécurité intérieure

Décret n° 2022-769 du 29 avril 2022 modifiant l’article R. 841-2 du code la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l’arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »

Arrêté du 16 mai 2022 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs au signalement et à la surveillance des aéronefs circulant sans personne à bord dénommés « Système de signalement de drones »

Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)

Décision (PESC) 2022/848 du Conseil du 30 mai 2022 modifiant la décision (PESC) 2020/1464 relative à la promotion d’un contrôle efficace des exportations d’armes

Décret n° 2022-770 du 2 mai 2022 portant modification de l’article R. 114-7 du code de la sécurité intérieure

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