Décision (PESC) 2022/848 du Conseil du 30 mai 2022 modifiant la décision (PESC) 2020/1464 relative à la promotion d’un contrôle efficace des exportations d’armes
JOUE L148 du 31 mai 2022
Ce texte modifie la décision (PESC) 2020/1464 du Conseil du 12 octobre 2020 relative à la promotion d’un contrôle efficace des exportations d’armes.
Les modifications visent à :
* ajouter une conférence supplémentaire pour les pays partenaires disposant de systèmes avancés de contrôle des exportations et une autre session d’évaluation à mi-parcours ;
* prolonger les dispositions de la décision du 12 octobre 2020, y compris les deux activités supplémentaires ajoutées, jusqu’au 30 novembre 2023.
Ces dispositions entrent en vigueur le 30 mai 2022.
Les plus lus…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
En janvier 2024, le Groupement des entreprises de sécurité privée (GES) a présenté un tableau visualisant les effectifs salariés…
De nombreuses entreprises travaillent encore avec d’encombrants bacs de récupération d’huile. Or, les tapis textiles flexibles offrent les mêmes fonctionnalités…
Dans un contexte de raréfaction de l’eau, la sécurisation des infrastructures prend une dimension de plus en plus importante,…
My Keeper a mis en service le 1er janvier 2024 sa nouvelle solution SecurIT, la dernière génération de balises connectées…
MMA présente un outil de cartographie des expositions des entreprises aux risques climatiques et technologiques. Covisiomap permet de détecter et…
À lire également