Sûreté

Décision du 25 avril 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
JO du 17 mai 2023 (suite…)
Décret n° 2023-336 du 3 mai 2023 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l’usage des aéronefs civils sans équipage à bord
JO du 5 mai 2023 (suite…)
Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l’arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d’information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées
JO du 27 mai 2023 (suite…)
Directive générale interministérielle n°320/SGDSN/PSE/PSN du 23 janvier 2023 relative à la planification de défense et de sécurité nationale
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
JO du 20 avril 2023 (suite…)
Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l’autorisation prévue à l’article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l’objet d’importation et d’exportation, ou présentes dans un point d’importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l’énergie (sous-secteur du nucléaire civil)
JO du 27 avril 2023 (suite…)
Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l’article R. 5332-18 du code des transports
JO du 27 avril 2023 (suite…)
Arrêté du 24 avril 2023 relatif à la délivrance d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
JO du 27 avril 2023 (suite…)
Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d’emploi des équipes privées de protection des navires
JO du 5 avril 2023 (suite…)
Arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs
JO du 1er avril 2023 (suite…)

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Décision du 25 avril 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Décret n° 2023-336 du 3 mai 2023 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l’usage des aéronefs civils sans équipage à bord

Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l’arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d’information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées

Directive générale interministérielle n°320/SGDSN/PSE/PSN du 23 janvier 2023 relative à la planification de défense et de sécurité nationale

Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des ports prévue à l’article R. 5332-18 du code des transports

Arrêté du 24 avril 2023 relatif à la délivrance d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté

Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d’emploi des équipes privées de protection des navires

Arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs

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