Sûreté

Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité
JO du 8 janvier 2023 (suite…)
Arrêté du 5 janvier 2023 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure
JO du 12 janvier 2022 (suite…)
Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef
JO du 3 janvier 2022 (suite…)
Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale
JO du 9 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l’aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones
JO du 31 décembre 2022 (suite…)
Règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816
JOUE L135 du 22 mai 2019 et rectificatifs publiés aux JOUE L10 du 15 janvier 2020 et L335 du 29 décembre 2022 (suite…)
Directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques, et abrogeant la directive 2008/114/CE du Conseil
JOUE L333 du 27 décembre 2022 (suite…)
Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)
JOUE L277 du 27 octobre 2022 et rectificatif publié au JOUE L310 du 1er décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la classification des engagements d’assurance consécutifs aux atteintes aux systèmes d’information et de communication
JO du 20 décembre 2022 (suite…)
Résolution du Parlement européen du 3 mai 2022 sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique
JOUE C465 du 6 décembre 2022 (suite…)

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Arrêté du 5 janvier 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité

Arrêté du 5 janvier 2023 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef

Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale

Arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l’aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones

Directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques, et abrogeant la directive 2008/114/CE du Conseil

Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)

Arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la classification des engagements d’assurance consécutifs aux atteintes aux systèmes d’information et de communication

Résolution du Parlement européen du 3 mai 2022 sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique

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