Sûreté

Arrêté du 22 février 2023 portant approbation du référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques
JO du 3 mars 2023 (suite…)
Délibération n° 2022-128 du 6 octobre 2022 modifiant la délibération n° 2018-317 du 20 septembre 2018 portant adoption des critères du référentiel d’agrément d’organismes de certification pour la certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO)
JO du 10 mars 2023 (suite…)
Décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l’expérimentation de l’usage d’engins pyrotechniques dans les enceintes sportives
JO du 29 mars 2023 (suite…)
Instruction du 16 février 2023 relative aux orientations des politiques soutenues par le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2023
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l’autorisation prévue à l’article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l’objet d’importation et d’exportation, en dehors d’un point d’importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l’énergie (sous-secteur du nucléaire civil)
JO du 25 mars 2023 (suite…)
Décret n° 2023-63 du 3 février 2023 relatif à la vérification de l’identité de la clientèle pour certains produits et services à faible risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
JO du 5 février 2023 (suite…)
Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l’article 215 du code des douanes
JO du 26 décembre 2001 – modifié en dernier lieu au JO du 25 février 2023 (suite…)
Arrêté du 24 janvier 2023 portant adaptation des conditions de formation aux activités privées de sécurité
JO du 1er février 2023 (suite…)
Décret n°2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité
JO du 2 février 2023 (suite…)
Arrêté du 1er février 2023 relatif aux procédures d’intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant en application de l’article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure
JO du 2 février 2023 (suite…)

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Arrêté du 22 février 2023 portant approbation du référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques

Délibération n° 2022-128 du 6 octobre 2022 modifiant la délibération n° 2018-317 du 20 septembre 2018 portant adoption des critères du référentiel d’agrément d’organismes de certification pour la certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO)

Décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l’expérimentation de l’usage d’engins pyrotechniques dans les enceintes sportives

Instruction du 16 février 2023 relative aux orientations des politiques soutenues par le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2023

Décret n° 2023-63 du 3 février 2023 relatif à la vérification de l’identité de la clientèle pour certains produits et services à faible risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l’article 215 du code des douanes

Arrêté du 24 janvier 2023 portant adaptation des conditions de formation aux activités privées de sécurité

Décret n°2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité

Arrêté du 1er février 2023 relatif aux procédures d’intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant en application de l’article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure

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