JO du 27 mai 2023
Ce texte modifie l’arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d’information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées.
Les modifications consistent notamment à :
– préciser le périmètre d’application de l’arrêté, lequel définit le contenu de la notice d’information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans équipage ;
– prévoir que lorsque l’aéronef sans équipage à bord porte une étiquette d’identification de classe conformément au règlement délégué 2019/945 du 12 mars 2019, le contenu de la notice d’information prévue par ce règlement est réputé conforme à l’annexe du texte ;
– imposer la rédaction de la notice d’information en langue française ;
– établir des dispositions transitoires. Ainsi, sans préjudice de l’obligation de notice d’information prévue par le règlement 2019/945 du 12 mars 2019, une notice d’information conforme aux dispositions du texte tel qu’applicable au 1er juillet 2019 peut être incluse dans les emballages des aéronefs sans équipage à bord ainsi que dans les emballages de leurs pièces détachées jusqu’au 31 décembre 2023 ;
– prévoir et réglementer l’application de ces exigences en outre-mer ;
– actualiser le contenu de la notice d’information.