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JO du 27 avril 2023

Ce texte habilite les organismes suivants en qualité d’organismes de sûreté des ports, de toutes installations portuaires et de tous navires :
* SGS France (94111 Arcueil Cedex)
* SOLARISQ (44880 Sautron) ;
* Agence SURTYMAR (35207 Rennes Cedex 2).