Arrêté du 24 avril 2023 relatif à la délivrance d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
JO du 27 avril 2023
Ce texte habilite les organismes suivants en qualité d’organismes de sûreté des ports, de toutes installations portuaires et de tous navires :
* SGS France (94111 Arcueil Cedex)
* SOLARISQ (44880 Sautron) ;
* Agence SURTYMAR (35207 Rennes Cedex 2).
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