Sûreté

Arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l’unité nationale cyber
JO du 25 novembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d’organisation de la police nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
JO du 3 novembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale
JO du 3 novembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale
JO du 30 novembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale
JO du 30 novembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1073 du 20 novembre 2023 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle
JO du 23 novembre 2023 (suite…)
Délibération n° 2023-095 du 14 septembre 2023 portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et médico-social
JO du 15 novembre 2023 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2023/2450 de la Commission du 25 juillet 2023 complétant la directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil en établissant une liste de services essentiels
JOUE Série L du 30 octobre 2023 (suite…)
Directive (UE) 2023/2123 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel
JOUE Série L du 11 octobre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 portant modification de dispositions du livre III et du livre IV du code de la sécurité intérieure relatives à l’armement
JO du 26 octobre 2023 (suite…)

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Arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l’unité nationale cyber

Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale

Décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale

Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale

Délibération n° 2023-095 du 14 septembre 2023 portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et médico-social

Règlement délégué (UE) 2023/2450 de la Commission du 25 juillet 2023 complétant la directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil en établissant une liste de services essentiels

Directive (UE) 2023/2123 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel

Décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 portant modification de dispositions du livre III et du livre IV du code de la sécurité intérieure relatives à l’armement

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