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JO du 20 avril 2023

Ce texte modifie, au sein de l’arrêté du 27 juin 2012, l’annexe fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert.
Il corrige, également, une erreur de référence réglementaire.