Sûreté

Règlement (UE) 2025/2611 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne le renforcement du soutien apporté par Europol et l’amélioration de la coopération policière pour prévenir le trafic de migrants et la traite des êtres humains et lutter contre ces phénomènes
JOUE Série L du 22 décembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2530 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables aux prestataires de services de confiance qualifiés fournissant des services de confiance qualifiés
JOUE Série L du 17 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1310 du 24 décembre 2025 pris pour application de l’article 14 de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports
JO du 26 décembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2531 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence et les spécifications applicables aux registres électroniques qualifiés
JOUE Série L du 17 décembre 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/2645 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2025 relatif à l’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crises et modifiant le règlement (CE) n° 816/2006
JOUE Série L du 30 décembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2532 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence et les spécifications applicables aux services d’archivage électronique qualifiés
JOUE Série L du 17 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1344 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure
JO du 28 décembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2540 de la Commission du 9 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement du plan pour l’examen par les pairs
JOUE Série L du 12 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
JO du 26 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
JO du 26 décembre 2025 (suite…)

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Décret n° 2025-1310 du 24 décembre 2025 pris pour application de l’article 14 de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Règlement (UE) 2025/2645 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2025 relatif à l’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crises et modifiant le règlement (CE) n° 816/2006

Décret n° 2025-1344 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure

Règlement d’exécution (UE) 2025/2540 de la Commission du 9 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement du plan pour l’examen par les pairs

Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord

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