Sûreté

Communication de la Commission du 13 juillet 2026 : lignes directrices concernant l’application de l’article 13, paragraphe 5, de la directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques
JOUE Série C du 13 juillet 2026 (suite…)
Circulaire du 18 août 2026 relative à la lutte contre les atteintes à la probité au sein des administrations et des établissements publics de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 24 juin 2026 portant application des articles R. 5332-62 à R. 5332-68 du code des transports
JO du 18 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 29 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire
JO du 2 juillet 2026 (suite…)
Décret n° 2026-639 du 20 juillet 2026 relatif au recours aux informateurs par les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale
JO du 21 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 30 juin 2026 relatif aux exercices de sûreté portuaire
JO du 10 juillet 2026 (suite…)
Décret n° 2026-664 du 23 juillet 2026 portant application du IV de l’article 4 de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques
JO du 25 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux contrôles de sûreté dans les ports et installations portuaires
JO du 16 juillet 2026 (suite…)
Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements
JO du 28 juillet 2026 (suite…)
Arrêté du 28 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire et au règlement général de police des voies ferrées portuaires
JO du 1er août 2026 (suite…)

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Communication de la Commission du 13 juillet 2026 : lignes directrices concernant l’application de l’article 13, paragraphe 5, de la directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques

Circulaire du 18 août 2026 relative à la lutte contre les atteintes à la probité au sein des administrations et des établissements publics de l’Etat

Arrêté du 24 juin 2026 portant application des articles R. 5332-62 à R. 5332-68 du code des transports

Arrêté du 29 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

Décret n° 2026-639 du 20 juillet 2026 relatif au recours aux informateurs par les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale

Arrêté du 30 juin 2026 relatif aux exercices de sûreté portuaire

Décret n° 2026-664 du 23 juillet 2026 portant application du IV de l’article 4 de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques

Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux contrôles de sûreté dans les ports et installations portuaires

Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Arrêté du 28 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire et au règlement général de police des voies ferrées portuaires

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