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Sûreté

  • Arrêté du 14 avril 2026 relatif aux modalités de dérogation prévue par l’article 3 du décret n° 2026- 272 du 14 avril 2026 relatif à la protection des données d’une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d’intérêt public de l’Etat traitées par un service d’informatique en nuage fourni par un prestataire privé

    JO du 16 avril 2026 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2026/449 de la Commission du 27 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile

    JOUE Série L du 2 mars 2026 (suite…)

  • Règlement (UE) 2026/715 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne (texte codifié)

    JOUE Série L du 30 mars 2026 (suite…)

  • Référentiel APSAD R31 – Télésurveillance

    https://cybel.cnpp.com (suite…)

  • Loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    JO du 21 mars 2026 (suite…)

  • Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d’adaptation du système français de normalisation

    JO du 15 février 2026 et rectificatif publié au JO du 28 mars 2026 (suite…)

  • Décret n° 2026-216 du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics

    JO du 29 mars 2026 (suite…)

  • Décret n° 2026-70 du 11 février 2026 relatif aux missions et moyens du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

    JO du 12 février 2026 (suite…)

  • Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d’adaptation du système français de normalisation

    Jo du 15 février 2026 (suite…)

  • Directive déléguée (UE) 2026/325 de la Commission du 27 octobre 2025 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 24 février 2025

    JOUE Série L du 18 février 2026 (suite…)

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