Sûreté

Arrêté du 27 janvier 2026 relatif au titre professionnel d’agent de sûreté et de sécurité privée
JO du 29 janvier 2026 (suite…)
Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du code des transports relatives aux télépilotes et aux aéronefs sans équipage à bord
JO du 1er janvier 2026 (suite…)
Délibération n° 2025-131 du 18 décembre 2025 proposant des modalités pratiques de mise en conformité du consentement multi-terminaux et portant modification de la recommandation n° 2020-092 du 17 septembre 2020 dite « cookies et autres traceurs »
JO du 18 janvier 2026 (suite…)
Arrêté du 9 décembre 2025 portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mobilic »
JO du 17 décembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2392 de la Commission du 28 novembre 2025 relative à la description technique des catégories de produits importants et critiques comportant des éléments numériques, conformément au règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 1er décembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2462 de la Commission du 8 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/482 en ce qui concerne les définitions, la certification de séries de produits TIC, la continuité de l’assurance et les documents de référence
JOUE Série L du 9 décembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2447 de la Commission du 4 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications, mesures et autres exigences techniques relatives à l’établissement et à l’utilisation du système informatique décentralisé aux fins d’un traitement et d’une communication sécurisés des informations
JOUE Série L du 5 décembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2527 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence applicables aux certificats qualifiés d’authentification de site internet
JOUE Série L du 17 décembre 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/2611 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne le renforcement du soutien apporté par Europol et l’amélioration de la coopération policière pour prévenir le trafic de migrants et la traite des êtres humains et lutter contre ces phénomènes
JOUE Série L du 22 décembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2530 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables aux prestataires de services de confiance qualifiés fournissant des services de confiance qualifiés
JOUE Série L du 17 décembre 2025 (suite…)

Précédent 1 234 5 Suivant

Téléchargez le spécimen 2026 !

Arrêté du 27 janvier 2026 relatif au titre professionnel d’agent de sûreté et de sécurité privée

Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du code des transports relatives aux télépilotes et aux aéronefs sans équipage à bord

Délibération n° 2025-131 du 18 décembre 2025 proposant des modalités pratiques de mise en conformité du consentement multi-terminaux et portant modification de la recommandation n° 2020-092 du 17 septembre 2020 dite « cookies et autres traceurs »

Arrêté du 9 décembre 2025 portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mobilic »

Règlement d’exécution (UE) 2025/2392 de la Commission du 28 novembre 2025 relative à la description technique des catégories de produits importants et critiques comportant des éléments numériques, conformément au règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) 2025/2462 de la Commission du 8 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/482 en ce qui concerne les définitions, la certification de séries de produits TIC, la continuité de l’assurance et les documents de référence

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous