Sûreté

Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
JO du 26 octobre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-798 du 19 septembre 2018 ajoutant l’inspection générale de la justice aux corps et services d’inspection et de contrôle concourant au fonctionnement de l’inspection des services de renseignement
JO du 20 septembre 2018 (suite…)
Règlement (UE) 2018/1241 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
JOUE L236 du 19 septembre 2018 (suite…)
Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions
JO du 12 septembre 2018 (suite…)
Règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) n°1077/2011, (UE) n°515/2014, (UE) n°2016/399, (UE) n°2016/1624 et (UE) n°2017/2226
JOUE L236 du 19 septembre 2018 (suite…)
Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les règles de sécurité et les délais mentionnés à l’article 10 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique
JO du 29 septembre 2018 (suite…)
Arrêté n° DTPP 2018-967 du 30 août 2018 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris
BMO-BDO Paris n°70 du 7 septembre 2018 (suite…)
Circulaire du 26 juin 2018 relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d’armes à feu, munitions et leurs éléments
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE
JOUE L156 du 19 juin 2018 (suite…)
Décision (UE) 2018/889 du Conseil du 4 juin 2018 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
JOUE L159 du 22 juin 2018 (suite…)

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Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord

Décret n° 2018-798 du 19 septembre 2018 ajoutant l’inspection générale de la justice aux corps et services d’inspection et de contrôle concourant au fonctionnement de l’inspection des services de renseignement

Règlement (UE) 2018/1241 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions

Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les règles de sécurité et les délais mentionnés à l’article 10 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique

Arrêté n° DTPP 2018-967 du 30 août 2018 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris

Circulaire du 26 juin 2018 relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d’armes à feu, munitions et leurs éléments

Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE

Décision (UE) 2018/889 du Conseil du 4 juin 2018 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

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