Sûreté

Règlement d’exécution (UE) 2019/103 de la Commission du 23 janvier 2019 modifiant le règlement (UE) 2015/1998 en ce qui concerne la clarification, l’harmonisation et la simplification ainsi que le renforcement de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques
JOUE L21 du 24 janvier 2019 (suite…)
Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
JO du 3 janvier 2019 (suite…)
Arrêté du 27 décembre 2018 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds
BO Intérieur n°2019-01 du 17 janvier 2019 (suite…)
Arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles
JO du 4 janvier 2019 (suite…)
Décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019 modifiant diverses dispositions du code de la défense
JO du 5 janvier 2019 (suite…)
Directive d’exécution (UE) 2019/68 de la Commission du 16 janvier 2019 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles au titre de la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes
JOUE L15 du 17 janvier 2019 (suite…)
Directive d’exécution (UE) 2019/69 de la Commission du 16 janvier 2019 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes d’alarme et de signalisation au titre de la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes
JOUE L15 du 17 janvier 2019 (suite…)
Règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
JOUE L259 du 16 octobre 2018 (suite…)
Décision (PESC) 2018/1544 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
JOUE L259 du 16 octobre 2018 (suite…)
Décision (PESC) 2019/97 du Conseil du 21 janvier 2019 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
JOUE L19 du 22 janvier 2019 (suite…)

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Règlement d’exécution (UE) 2019/103 de la Commission du 23 janvier 2019 modifiant le règlement (UE) 2015/1998 en ce qui concerne la clarification, l’harmonisation et la simplification ainsi que le renforcement de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques

Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté

Arrêté du 27 décembre 2018 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds

Arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019 modifiant diverses dispositions du code de la défense

Directive d’exécution (UE) 2019/69 de la Commission du 16 janvier 2019 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes d’alarme et de signalisation au titre de la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes

Règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

Décision (PESC) 2018/1544 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

Décision (PESC) 2019/97 du Conseil du 21 janvier 2019 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

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