Sûreté

Arrêté du 27 février 2018 relatif au contrôle à l’exportation de biens, technologies et services à double usage et à la mise en œuvre des mesures restrictives prises à l’encontre de certains pays de destination finale, modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l’exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la communauté européenne de biens et technologies à double usage
JO du 6 avril 2018 (suite…)
Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
JO du 20 avril 2018 (suite…)
Avis du 1er avril 2018 sur la prévention de la radicalisation
JO du 1er avril 2018 (suite…)
Instruction n°2200/ARM/EMA/PERF/BPSO du 19 juillet 2017 portant sur l’organisation et la sûreté des acheminements au sein du ministère des armées
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 20 avril 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
JO du 29 avril 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/582 de la Commission du 12 avril 2018 portant modification du règlement d’exécution (UE) n°1352/2013 établissant les formulaires prévus par le règlement (UE) n°608/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle
JOUE L98 du 18 avril 2018 (suite…)
Décret n° 2018-290 du 19 avril 2018 modifiant le décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l’application de l’article L. 5442-1 du code des transports
JO du 21 avril 2018 (suite…)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
BO Intérieur n°2015-03 du 15 mars 2015 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union
JOUE L343 du 29 décembre 2015 et rectificatifs publiés aux JOUE L87 du 2 avril 2016 et L101 du 13 avril 2017 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2017/2089 de la Commission du 14 novembre 2017 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange d’informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l’Union
JOUE L297 du 15 novembre 2017 et rectificatif publié au JOUE L94 du 12 avril 2018 (suite…)

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Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Avis du 1er avril 2018 sur la prévention de la radicalisation

Instruction n°2200/ARM/EMA/PERF/BPSO du 19 juillet 2017 portant sur l’organisation et la sûreté des acheminements au sein du ministère des armées

Arrêté du 20 avril 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté

Décret n° 2018-290 du 19 avril 2018 modifiant le décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l’application de l’article L. 5442-1 du code des transports

Arrêté du 26 janvier 2015 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union

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