Sûreté

Arrêté n°2019-00249 du 20 mars 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation
BMO-BDO n°24 du 26 mars 2019 (suite…)
Délibération n°2019-001 du 10 janvier 2019 portant règlement type relatif à la mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d’accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail
JO du 28 mars 2019 (suite…)
Circulaire du 14 février 2019 relative à l’intervention des forces de sécurité intérieure au sein des établissements pénitentiaires dans des circonstances exceptionnelles
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
JO du 29 mars 2019 (suite…)
Circulaire du 22 février 2019 – Coopération opérationnelle entre les forces de sécurité de l’Etat et les entreprises de surveillance et de gardiennage
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique
JO du 21 mars 2019 (suite…)
Instruction du 3 janvier 2019 relative à la consultation par les agents de police judiciaire adjoints et les gardes champêtres des informations issues des applications dénommées Système d’immatriculation des véhicules (SIV) et Système national des permis de conduire (SNPC)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l’article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale
JO du 27 mars 2019 (suite…)
Note d’information du 14 mars 2019 relative aux modalités de mise en œuvre de l’usage de caméras individuelles par les agents de police municipale et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras individuelles
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 21 mars 2019 pris en application de l’article R. 2363-6 du code de la défense
JO du 24 mars 2019 (suite…)

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Arrêté n°2019-00249 du 20 mars 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation

Délibération n°2019-001 du 10 janvier 2019 portant règlement type relatif à la mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d’accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail

Circulaire du 14 février 2019 relative à l’intervention des forces de sécurité intérieure au sein des établissements pénitentiaires dans des circonstances exceptionnelles

Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

Circulaire du 22 février 2019 – Coopération opérationnelle entre les forces de sécurité de l’Etat et les entreprises de surveillance et de gardiennage

Décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique

Instruction du 3 janvier 2019 relative à la consultation par les agents de police judiciaire adjoints et les gardes champêtres des informations issues des applications dénommées Système d’immatriculation des véhicules (SIV) et Système national des permis de conduire (SNPC)

Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l’article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale

Note d’information du 14 mars 2019 relative aux modalités de mise en œuvre de l’usage de caméras individuelles par les agents de police municipale et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras individuelles

Arrêté du 21 mars 2019 pris en application de l’article R. 2363-6 du code de la défense

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