Sûreté

Circulaire du 2 octobre 2018 relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en oeuvre des matières chimiques
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/103 de la Commission du 23 janvier 2019 modifiant le règlement (UE) 2015/1998 en ce qui concerne la clarification, l’harmonisation et la simplification ainsi que le renforcement de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques
JOUE L21 du 24 janvier 2019 (suite…)
Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
JO du 3 janvier 2019 (suite…)
Arrêté du 27 décembre 2018 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds
BO Intérieur n°2019-01 du 17 janvier 2019 (suite…)
Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
JO du 12 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
JO du 29 décembre 2018 (suite…)
Décision (UE) 2018/1927 de la Commission du 5 décembre 2018 portant règles internes relatives au traitement des données à caractère personnel par la Commission européenne dans le domaine de la concurrence en ce qui concerne la communication d’informations aux personnes concernées et la limitation de certains droits
JOUE L313 du 10 décembre 2018 (suite…)
Décision (UE) 2018/1961 de la Commission du 11 décembre 2018 portant règles internes relatives à la communication d’informations aux personnes concernées et à la limitation de certains de leurs droits dans le contexte du traitement des données à caractère personnel aux fins d’activités d’audit interne
JOUE L315 du 12 décembre 2018 (suite…)
Décision (UE) 2018/1962 de la Commission du 11 décembre 2018 établissant les règles internes concernant le traitement des données à caractère personnel par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) en ce qui concerne la fourniture d’informations aux personnes concernées et la limitation de certains de leurs droits conformément à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L315 du 12 décembre 2018 (suite…)
Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel
JO du 13 décembre 2018 (suite…)

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Circulaire du 2 octobre 2018 relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en oeuvre des matières chimiques

Règlement d’exécution (UE) 2019/103 de la Commission du 23 janvier 2019 modifiant le règlement (UE) 2015/1998 en ce qui concerne la clarification, l’harmonisation et la simplification ainsi que le renforcement de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques

Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté

Arrêté du 27 décembre 2018 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds

Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères

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