Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité

1 octobre 20181 min

JO du 7 octobre 2018

Ce texte modifie l’arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité. 

Pour les agents exerçant, avec le port d’une arme, les activités privées de sécurité de surveillance et gardiennage, de surveillance de certains lieux par des agents de sociétés privées équipés d’armes lorsque les circonstances exposent ces agents, ou les personnes se trouvant dans les lieux surveillés, à un risque exceptionnel d’atteinte à leur vie et de protection de l’intégrité physique des personnes, il crée un module de formation de maintien et d’actualisation des compétences comprenant les éléments suivants :

* réglementation relative l’acquisition, la détention, la conservation, au transport et à l’usage des armes et des munitions ;
* emploi de l’armement ;
* secourisme tactique (uniquement pour les activités de surveillance de certains lieux par des agents de sociétés privées équipés d’armes lorsque les circonstances exposent ces agents, ou les personnes se trouvant dans les lieux surveillés, à un risque exceptionnel d’atteinte à leur vie et de protection de l’intégrité physique des personnes).

Il prévoit en outre que pour obtenir le renouvellement de leur carte, les agents doivent également justifier du suivi de l’ensemble des entraînements réguliers au maniement et à la sécurité des armes.

Il introduit la possibilité de suivre certains modules de formation par e-learning (cadre juridique notamment).

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