Sûreté

Recommandation (UE) 2019/1318 de la Commission du 30 juillet 2019 relative aux programmes internes de conformité aux fins du contrôle des échanges de biens à double usage en vertu du règlement (CE) n°428/2009 du Conseil
JOUE L205 du 5 août 2019 (suite…)
Arrêté du 9 août 2019 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
JO du 21 août 2019 (suite…)
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
JO du 1er août 2019 (suite…)
Arrêté du 16 juillet 2019 portant renouvellement de l’agrément d’un dispositif prévu à l’article R.613-47 du code de la sécurité intérieure
BO Intérieur n°2019-08 du 15 août 2019 (suite…)
Arrêté du 19 juillet 2019 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R.613-53 du code de la sécurité intérieure
BO Intérieur n°2019-08 du 15 août 2019 (suite…)
Loi n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
JO du 2 août 2019 (suite…)
Décret n° 2019-870 du 21 août 2019 modifiant l’article R. 1332-22-1 du code de la défense
JO du 23 août 2019 (suite…)
Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à l’acquisition et à la détention par les officiers et sous-officiers de gendarmerie d’active, à titre personnel, d’armes, de munitions et de leurs éléments nécessaires à l’accomplissement du service
JO du 6 juillet 2019 (suite…)
Circulaire du 1er juillet 2019 relative à la présentation du parquet national antiterroriste créé par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Délibération n° 2019-057 du 9 mai 2019 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires
JO du 18 juillet 2019 (suite…)

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Recommandation (UE) 2019/1318 de la Commission du 30 juillet 2019 relative aux programmes internes de conformité aux fins du contrôle des échanges de biens à double usage en vertu du règlement (CE) n°428/2009 du Conseil

Arrêté du 9 août 2019 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté

Arrêté du 16 juillet 2019 portant renouvellement de l’agrément d’un dispositif prévu à l’article R.613-47 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 19 juillet 2019 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R.613-53 du code de la sécurité intérieure

Loi n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Décret n° 2019-870 du 21 août 2019 modifiant l’article R. 1332-22-1 du code de la défense

Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à l’acquisition et à la détention par les officiers et sous-officiers de gendarmerie d’active, à titre personnel, d’armes, de munitions et de leurs éléments nécessaires à l’accomplissement du service

Circulaire du 1er juillet 2019 relative à la présentation du parquet national antiterroriste créé par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Délibération n° 2019-057 du 9 mai 2019 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires

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