Sûreté

Arrêté du 25 mai 2020 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel relevant du ministère de l’intérieur
JO du 4 juin 2020 (suite…)
Arrêté du 26 juin 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries » (THESEE)
JO du 30 juin 2020 (suite…)
Délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs)
JO du 18 juillet 2019 et rectificatif publié au JO du 19 juillet 2019 (suite…)
Délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel
JO du 15 avril 2020 et rectificatif publié au JO du 6 juin 2020 (suite…)
Décision (PESC) 2020/794 du Conseil du 16 juin 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/101 relative à la promotion d’un contrôle efficace des exportations d’armes
JOUE L193 du 17 juin 2020 (suite…)
Décision (PESC) 2020/795 du Conseil du 16 juin 2020 modifiant la décision (PESC) 2017/809 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
JOUE L193 du 17 juin 2020 (suite…)
Arrêté n°2020-00358 du 30 avril 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation
BMO-BDO n°36 du 12 mai 2020 (suite…)
Arrêté du 14 mars 1996 portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens de type des électrificateurs de clôture
JO n°69 du 21 mars 1996 (suite…)
Décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale
JO du 3 mai 2020 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2020/639 de la Commission du 12 mai 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/947 en ce qui concerne les scénarios standard pour les exploitations effectuées en vue directe ou hors vue
JOUE L150 du 13 mai 2020 (suite…)

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Arrêté du 25 mai 2020 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel relevant du ministère de l’intérieur

Arrêté du 26 juin 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries » (THESEE)

Délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs)

Délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel

Décision (PESC) 2020/794 du Conseil du 16 juin 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/101 relative à la promotion d’un contrôle efficace des exportations d’armes

Décision (PESC) 2020/795 du Conseil du 16 juin 2020 modifiant la décision (PESC) 2017/809 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Arrêté n°2020-00358 du 30 avril 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation

Arrêté du 14 mars 1996 portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens de type des électrificateurs de clôture

Décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale

Règlement d’exécution (UE) 2020/639 de la Commission du 12 mai 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/947 en ce qui concerne les scénarios standard pour les exploitations effectuées en vue directe ou hors vue

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