JOUE L259 du 16 octobre 2018
Ce texte participe à la stratégie européenne de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques qui font peser une grave menace sur la sécurité internationale.
Dans ce cadre, il prévoit des restrictions en matière de déplacements et le gel des fonds et des ressources économiques de certaines personnes, entités ou organismes qui :
* sont responsables de la fabrication, de l’utilisation des armes chimiques ou de la préparation à l’utilisation d’armes chimiques ;
* fournissent un soutien financier, technique ou matériel à ce type d’activités ou ;
* participent à ces activités d’une autre manière.
Ces restrictions s’appliquent également aux personnes qui assistent ou encouragent les activités listées ci-dessus.
Ces personnes, entités et organismes sont inscrits sur la liste qui figure en annexe.
Ces dispositions entrent en vigueur le 16 octobre 2018 et s’appliquent jusqu’au 16 octobre 2020.
Ce texte a été modifié par :
* la décision 2019/86 du 21 janvier 2019 ;
* la décision 2019/1722 du 14 octobre 2019 (prolongation de l’application de la décision jusqu’au 16 octobre 2020).