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Sûreté

  • Décret n° 2020-128 du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

    JO du 19 février 2020 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2019/2199 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

    JOUE L338 du 30 décembre 2019 et rectificatif publié au JOUE L51 du 25 février 2020 (suite…)

  • Ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

    JO du 13 février 2020 (suite…)

  • Décret n°2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

    JO du 13 février 2020 (suite…)

  • Décret n°2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

    JO du 13 février 2020 (suite…)

  • Circulaire du 10 janvier 2020 relative à la protection de la laïcité et à la lutte contre la radicalisation et le communautarisme

    http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)

  • Arrêté du 11 juillet 2012 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants » (FNOS)

    JO du 10 août 2012 (suite…)

  • Arrêté du 3 février 2020 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R.613-53 du code de la sécurité intérieure

    BO Intérieur n°2020-2 du 15 février 2020 (suite…)

  • Décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »

    JO du 1er février 2020 (suite…)

  • Circulaire du 30 décembre 2019 – Coopération opérationnelle entre les forces de sécurité de l’Etat et les entreprises de surveillance et de gardiennage

    http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)

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