Sûreté

Arrêté du 19 février 2020 modifiant l’arrêté du 28 août 2013 relatif à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale
JO du 22 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières
JO du 22 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l’arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire
JO du 22 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 21 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
JO du 22 avril 2020 (suite…)
Délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel
JO du 15 avril 2020 (suite…)
Décision (PESC) 2020/564 du Conseil du 23 avril 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/298 concernant le soutien de l’Union aux activités de la commission préparatoire pour l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
JOUE L130 du 24 avril 2020 (suite…)
Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d’information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes
JO du 29 avril 2020 (suite…)
Ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
JO du 13 février 2020 (suite…)
Décret n°2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
JO du 13 février 2020 (suite…)
Décret n°2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
JO du 13 février 2020 (suite…)

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Arrêté du 19 février 2020 modifiant l’arrêté du 28 août 2013 relatif à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale

Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières

Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l’arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Arrêté du 21 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel

Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d’information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes

Ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Décret n°2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Décret n°2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

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