Sûreté

Arrêté préfectoral n° DTPP 2020-0409 du 9 juin 2020 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le département de Paris
BMO Paris n°47 du 19 juin 2020 (suite…)
Arrêté du 11 juin 2020 relatif à certaines adaptations temporaires, à l’issue de la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, de l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
JO du 19 juin 2020 (suite…)
Arrêté du 27 mai 2020 portant prorogation de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire
JO du 6 juin 2020 (suite…)
Décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation du ministère de la défense
JO du 30 juin 2020 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2020/746 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/947 en ce qui concerne le report des dates d’application de certaines mesures dans le contexte de la pandémie de COVID-19
JOUE L176 du 5 juin 2020 (suite…)
Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
JO du 14 août 2013 (suite…)
Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l’administration centrale du ministère de la défense
JO du 30 juin 2020 (suite…)
Arrêté n°2020-00446 du 2 juin 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Police Judiciaire
BMO-BDO n°44 du 9 juin 2020 (suite…)
Circulaire du 14 mai 2020 relative à la présentation des nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et des infractions réprimant leur violation
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19
JO du 17 mai 2020 (suite…)

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Arrêté préfectoral n° DTPP 2020-0409 du 9 juin 2020 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le département de Paris

Arrêté du 27 mai 2020 portant prorogation de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire

Décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation du ministère de la défense

Règlement d’exécution (UE) 2020/746 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/947 en ce qui concerne le report des dates d’application de certaines mesures dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l’administration centrale du ministère de la défense

Arrêté n°2020-00446 du 2 juin 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Police Judiciaire

Circulaire du 14 mai 2020 relative à la présentation des nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et des infractions réprimant leur violation

Décret n° 2020-578 du 15 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

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