Sûreté

Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d’information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes
JO du 29 avril 2020 (suite…)
Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information sur les armes »
JO du 29 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 6 avril 2020 relatif au classement de certaines armes en application de l’article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure
JO du 12 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 28 avril 2020 portant application des articles R. 313-33 et R. 313-47 du code de la sécurité intérieure et de l’article 10 du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d’information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes
JO du 29 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments
JO du 29 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d’un pays tiers à l’Union européenne
JO du 29 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l’article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure
JO du 29 avril 2020 (suite…)
Référentiel APSAD R8 Surveillance des risques – Règle d’organisation pour la mise en place d’un service de surveillance
(suite…)
Arrêté du 24 mars 2020 pris en application de l’article R. 2321-1-5 du code de la défense fixant la tarification applicable aux prestations effectuées par les opérateurs de communications électroniques au titre du deuxième alinéa de l’article L. 2321-3 du code de la défense
JO du 3 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la sécurité publique
JO du 22 avril 2020 (suite…)

Précédent 138 139140141 142 Suivant

Téléchargez le spécimen 2026 !

Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d’information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes

Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information sur les armes »

Arrêté du 6 avril 2020 relatif au classement de certaines armes en application de l’article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments

Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d’un pays tiers à l’Union européenne

Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l’article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure

Référentiel APSAD R8 Surveillance des risques – Règle d’organisation pour la mise en place d’un service de surveillance

Arrêté du 24 mars 2020 pris en application de l’article R. 2321-1-5 du code de la défense fixant la tarification applicable aux prestations effectuées par les opérateurs de communications électroniques au titre du deuxième alinéa de l’article L. 2321-3 du code de la défense

Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous