Délibération n°2020-077 du 18 juin 2020 portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé

JO du 28 juillet 2020

Ce texte adopte le référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé.

Il concerne notamment les données enregistrées dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine et nécessitant le recueil du consentement de la personne concernée.