Sûreté

Décret n° 2020-1302 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
JO du 28 octobre 2020 (suite…)
Arrêté n°2020-00798 du 1er octobre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Police Générale
BMO-BDO n°78 du 9 octobre 2020 (suite…)
Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
JO du 10 octobre 2020 (suite…)
Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
JO du 17 octobre 2020 (suite…)
Instruction du 16 septembre 2020 : Schéma national du maintien de l’ordre
https://www.legifrance.gouv.fr/ (suite…)
Décret n° 2020-1126 du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité
JO du 13 septembre 2020 (suite…)
Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire
JO du 8 août 2009 (suite…)
Arrêté n° DTPP 2020-739 du 25 août 2020 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris
BMO Paris n°67 du 1er septembre 2020 (suite…)
Arrêté préfectoral n° DTPP 2020-866 du 14 septembre 2020 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris
BMO-BDO Paris n°73 du 22 septembre 2020 (suite…)
Circulaire du 29 juin 2020 relative à la présentation des dispositions des articles 42, 59 et 72 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)

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Décret n° 2020-1302 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté n°2020-00798 du 1er octobre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Police Générale

Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Instruction du 16 septembre 2020 : Schéma national du maintien de l’ordre

Décret n° 2020-1126 du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité

Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Arrêté n° DTPP 2020-739 du 25 août 2020 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris

Arrêté préfectoral n° DTPP 2020-866 du 14 septembre 2020 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris

Circulaire du 29 juin 2020 relative à la présentation des dispositions des articles 42, 59 et 72 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

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